Conditions Générales de Vente – SacPaulMarius.com
En vigueur depuis le : [JJ/MM/AAAA]
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site SacPaulMarius.com.
2. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
- Paiement sécurisé par :
• Cartes bancaires
• PayPal
• Virements bancaires - La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement
3. Livraison
- Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine
- Suivi disponible sur sacpaulmarius.com/suivi
- Les risques sont transférés au client à réception
4. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande. Consultez notre politique complète sur sacpaulmarius.com/retours.
5. Garanties
Tous nos produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du code civil)
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de SacPaulMarius.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les retards de livraison indépendants de notre volonté
- L’usage inapproprié des produits
- Les modifications mineures des produits
8. Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité sur sacpaulmarius.com/confidentialite.
9. Litiges
En cas de litige, privilégiez le contact via sacpaulmarius.com/contact. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
10. Évolution des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.